Projet d'Appui à la gouvernance financière

Pour financer son ambitieux Plan National de Développement, la Côte d'Ivoire doit relever un double défi : mobiliser davantage de ressources intérieures et optimiser la dépense publique. Le taux de pression fiscale (12,8% du PIB en 2022) reste bien en deçà de la norme communautaire de 20%. Parallèlement, la généralisation de la budgétisation par programme depuis 2020 nécessite de consolider la gestion axée sur la performance. Dans ce contexte, ce projet vise à renforcer la gouvernance financière pour soutenir une croissance durable et inclusive.

Le projet, d'une durée de 4 ans, est structuré autour de trois composantes complémentaires :

• Appui à la mobilisation des recettes fiscales (6,5 M€) : Mise en place d’une plateforme unique de déclaration d'impôts et de cotisations sociales ; Renforcement des opérations de contrôle fiscal. Dématérialisation de la facture normalisée pour lutter contre la fraude à la TVA.

• Appui à la réforme budgétaire et comptable (5,3 M€) : Amélioration de la gestion des actifs de l'État via un système intégré (SIGESCOM) ; Renforcement du contrôle interne budgétaire et de la gestion axée sur les résultats (GAR) dans les ministères ; Contribution à la mise en place d'un nouveau Système d'Information Comptable (SIC) plus performant.

• Renforcement du contrôle, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (1,4 M€) : Renforcement des capacités des inspecteurs de l'Inspection Générale des Finances (IGF) ; Soutien à la phase pilote (formations, MOOCs) de l'Académie de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption.

Ce programme vise à transformer en profondeur la gestion des finances publiques ivoiriennes. Il contribuera à l'objectif national d'augmentation du taux de pression fiscale de 3 points sur 40 mois, en lien avec le programme FMI. L'amélioration de la gestion foncière permettra d'accroître les recettes fiscales locales. La modernisation des systèmes d'information fiscaux renforcera l'efficacité et la transparence de la collecte. La généralisation de la gestion axée sur les résultats et du contrôle interne optimisera l'impact de la dépense publique. Enfin, des dizaines d'inspecteurs de l'IGF et des centaines d'acteurs publics et privés seront formés à la bonne gouvernance, contribuant à un environnement des affaires plus sain et plus équitable pour les citoyens.